Le mécénat des particuliers

Le régime fiscal du mécénat des particuliers mecenat

Le régime de réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers a été unifié et amélioré par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et ses avancées successives. Il concerne tous les dons consentis aux œuvres et organismes d'intérêt général. La définition des secteurs bénéficiaires dont la culture, est très large.

La réduction d'impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Ce seuil est doublé par rapport à la situation antérieure. Le taux de réduction a été porté à 75 % (dans la limite forfaitaire de 488 € à compter de l'imposition des revenus de l'année 2007) pour les versements effectués par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins (article 200-1 ter du CGI).

Exemple :
- Un particulier a un revenu imposable de 50 000 €. Il décide de verser 200 € à une association d'intérêt généra active dans le domaine culturel. Au titre de 2008, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 %, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €.

En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

http://www.mecenat.culture.gouv.fr/legi_part01.php

L'Art au sein de votre société est un moyen d'affirmer vos valeurs et votre identité, offrant une capacité de discours nouveau à tous vos collaborateurs en contact avec les clients. Vous partagerez avec vos fournisseurs, partenaires et clients un plaisir commun, permettant d'établir une relation plus humaine, porteuse d'intimité et de confiance.
Votre démarche de mécénat s'avérera être autant un outil de management et de communication interne qu'un tremplin favorable à l'image de l'entreprise.

Le régime fiscal du mécénat d’entreprise

Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.

Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 66 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. Il est à noter que les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives.

Voir l'article du Code Général des Impôts Loi sur le mécénat

Par ailleurs nous vous rappelons que les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et le montant de leur acquisition n'est pas imposable.
L'acquisition d'oeuvres d'art est ainsi un moyen de déplafonnement de l'ISF.

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